Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

L’ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité, géré et mis à jour par la société Decomania Digital SAS, société par actions simplifiée, spécialisée dans l’édition de contenus financiers et économiques numériques.

• Dénomination sociale : Decomania Digital SAS
• Capital social : 10 000 euros
• Adresse du siège social : 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
• Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
• Numéro SIREN : 912 458 376
• Numéro SIRET : 912 458 376 00018
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 45 912458376
• Code NAF (APE) : 6312Z – Portails Internet
• Directeur de la publication : La Rédaction de Decomania
• Contact email : [email protected]
• Téléphone : +33 (0)1 84 88 02 17

L’HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé sur les infrastructures de la société OVHcloud SAS.

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Support technique : 1007

L’hébergement des données est réalisé exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, garantissant la conformité avec les normes européennes de protection des données.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit:

• « Site » : Désigne le service électronique interactif édité par Decomania Digital SAS, accessible à l’adresse https://www.decomania.fr.
• « Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue, consulte ou utilise le Site, qu’elle soit connectée ou non à un compte membre.
• « Contenu » : Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, logiciels, applications, animations, jeux, etc. disponibles sur le Site.
• « Services » : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site (articles, comparateurs, newsletters, outils de simulation).
• « Partenaire » : Désigne toute société tierce avec laquelle l’Éditeur entretient des relations commerciales (banques, courtiers, assureurs) et vers laquelle le Site peut renvoyer.

ACCÈS AUX SERVICES ET DISPONIBILITÉ

4.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

4.2. Coûts et matériel
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les équipements (ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de télécommunication) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

4.3. Interruption de service
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions ou modifications pour l’Utilisateur.

MISES EN GARDE FINANCIÈRES (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ)

Cette section est essentielle compte tenu de la nature des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur est invité à la lire avec la plus grande attention.

5.1. Absence de conseil en investissement
Le Site Decomania.fr est un média d’information financière à vocation pédagogique. L’Éditeur, ses journalistes, chroniqueurs et analystes ne sont pas des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) au sens de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier.
En conséquence, aucun contenu publié sur le Site ne doit être interprété comme :

– Une recommandation d’achat ou de vente d’un instrument financier.

– Une offre de service financier ou de placement.

– Un conseil personnalisé adapté à la situation financière, fiscale ou patrimoniale de l’Utilisateur.

5.2. Risques liés aux marchés financiers
L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé que l’investissement sur les marchés financiers comporte des risques inhérents et importants :

a) Risque de perte en capital : La valeur des investissements peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. L’investisseur peut ne pas récupérer le montant investi, voire perdre la totalité de son capital (notamment sur les produits dérivés à effet de levier).

b) Volatilité : Les cours de bourse, et plus particulièrement ceux des crypto-actifs, sont soumis à une forte volatilité pouvant entraîner des variations brutales et imprévisibles.

c) Risque de liquidité : Certains actifs peuvent être difficiles à vendre à un prix équitable dans un délai raisonnable.

5.3. Spécificités des Crypto-actifs
Le Site traite régulièrement de l’actualité des actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, etc.). L’Utilisateur est averti que ce marché est non régulé ou partiellement régulé, et présente des risques spécifiques de piratage technologique, de perte de clés d’accès, et d’absence de garantie des dépôts bancaires.

5.4. Données boursières et latence
Les cours, indices, prix et autres données de marché affichés sur le Site sont fournis par des partenaires tiers. Sauf mention contraire explicite (« Temps Réel »), ces données sont diffusées avec un décalage (généralement 15 à 20 minutes). L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de ces données. L’Utilisateur ne doit pas utiliser ces données pour exécuter des transactions en temps réel.

5.5. Limitation de responsabilité de l’Éditeur
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site. Decomania Digital SAS ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte financière résultant de l’utilisation des informations, analyses, opinions ou graphiques présentés sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Droit d’auteur et Copyright
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques et autres éléments le composant sont la propriété exclusive de Decomania Digital SAS ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Bases de données
Decomania Digital SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

LIENS HYPERTEXTES ET AFFILIATION

7.1. Liens sortants
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. L’Éditeur ne pouvant exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, il n’assume aucune responsabilité quant à leur teneur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ces liens.

7.2. Politique de transparence (Affiliation)
Conformément aux exigences de transparence et de loyauté : L’Utilisateur est informé que certains liens présents dans les articles (comparatifs, avis, guides) sont des liens dits « d’affiliation ». Cela signifie que si l’Utilisateur clique sur ces liens pour souscrire à un produit ou service (compte bancaire, plateforme de trading, assurance), Decomania Digital SAS peut percevoir une rémunération de la part du partenaire.
Engagement d’indépendance : Cette affiliation ne modifie pas le prix pour l’Utilisateur et n’influence pas la ligne éditoriale du Site. Nos analyses visent l’objectivité et sont basées sur des critères factuels (frais, ergonomie, service client, sécurité).

ESPACES INTERACTIFS ET CONTRIBUTIONS (COMMENTAIRES)

Le Site peut mettre à disposition des espaces de discussion (commentaires sous les articles). Les Utilisateurs sont seuls responsables des propos qu’ils tiennent.

8.1. Règles de conduite (Netiquette)
En publiant un commentaire, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers. Sont strictement interdits :

– Les propos racistes, xénophobes, antisémites, homophobes, négationnistes, pornographiques, pédophiles ou incitant à la violence.

– Les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

– La promotion de services financiers illégaux ou d’arnaques (MLM, Ponzi).

– Le spam commercial ou publicitaire.

8.2. Modération
L’Éditeur exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour reproduire, publier et diffuser ses commentaires sur le Site.

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET SÉCURITÉ

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît que :

– Decomania Digital SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

– L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Decomania institue une présomption simple de validité.

– L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

– L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

– L’Utilisateur reconnaît que Decomania Digital SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles par Decomania Digital SAS est soumis à la Politique de Confidentialité du Site, accessible en bas de chaque page. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par courriel à : [email protected].

COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des publicités ciblées. L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de cookies lors de sa première visite ou à tout moment via la page de gestion des cookies.

MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour tout litige avec un professionnel, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.